TVA réduite sur les travaux : comprendre les taux de 5,5 %, 10 % et 20 %

Trois taux, une logique

La TVA sur les travaux dans un logement suit une règle à trois niveaux, inscrite dans le Code général des impôts et détaillée sur impots.gouv.fr :

Le taux réduit n'est pas une aide à demander : il s'applique sur la facture de l'artisan, qui fournit et pose. C'est ce qui le rend simple, et ce qui explique que beaucoup de propriétaires ne le remarquent pas. Il se cumule avec toutes les autres aides, dont MaPrimeRénov' et la prime CEE.

Ce qui relève du 5,5 %

Le taux de 5,5 % vise les travaux qui améliorent la performance énergétique du logement :

• l'isolation des murs, des toitures, des planchers, des fenêtres et des portes d'entrée, les volets isolants ;
• le chauffage et l'eau chaude qui utilisent une énergie renouvelable : pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques et solaires, appareils à bois ;
• la ventilation : VMC double flux, simple flux hygroréglable ;
• la régulation et la programmation du chauffage.

Les matériaux et équipements doivent atteindre les performances fixées par arrêté : l'artisan les indique sur le devis. Les travaux liés, indissociables du geste principal (reprise d'enduit après une isolation extérieure, par exemple), suivent le même taux.

Deux points récents :

• les chaudières au gaz ou au fioul sont sorties des taux réduits le 1er mars 2025. Si vous remplacez une chaudière, lisez d'abord notre guide chaudière ;
• les pompes à chaleur air-air (climatisation réversible fixe) peuvent être à 5,5 % depuis l'été 2026, si elles atteignent le niveau de performance fixé par l'arrêté du 13 juillet 2026.

Ce qui relève du 10 %

Tout ce qui améliore, transforme, aménage ou entretient un logement de plus de deux ans sans relever de la liste énergétique : peinture, carrelage, plomberie, électricité, cuisine et salle de bains intégrées au bâti, remplacement de menuiseries non éligibles au 5,5 %, et la plupart des travaux de gros entretien. L'entretien d'une chaudière reste aussi à taux réduit.

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Ce qui reste à 20 %

• un logement achevé depuis moins de deux ans ;
• les travaux qui agrandissent (plus de 10 % de surface de plancher en plus, surélévation) ou qui remettent l'immeuble à l'état neuf ;
• les fournitures achetées par vous, même posées par un artisan : seule la pose peut alors être à taux réduit ;
• la fourniture et la pose d'une chaudière au gaz ou au fioul, depuis le 1er mars 2025 ;
• les travaux dans un local non affecté à l'habitation.

Une même facture peut mélanger plusieurs taux. Un devis bien fait indique le taux ligne par ligne.

La mention à signer, à la place de l'attestation

Jusqu'en 2025, vous deviez remettre à l'artisan un formulaire d'attestation. Ce n'est plus le cas : depuis le 1er mars 2025, une mention sur le devis ou sur la facture suffit. Par cette mention, vous certifiez que le logement est achevé depuis plus de deux ans, qu'il sert à l'habitation et que les travaux remplissent les conditions du taux appliqué.

Le document est établi en deux exemplaires : un pour l'entreprise, un pour vous. Conservez le vôtre jusqu'à la fin de la cinquième année qui suit les travaux. Lisez la mention avant de signer : si le taux réduit a été appliqué à tort parce que vos déclarations étaient inexactes, le complément de TVA peut vous être réclamé.

Résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire

La TVA réduite ne dépend ni de vos revenus ni du statut d'occupation : elle vaut pour une résidence principale, une résidence secondaire, un logement loué, qu'il soit occupé par le propriétaire, un locataire ou mis à disposition gratuitement. Seules comptent l'affectation à l'habitation et l'ancienneté du logement. C'est l'une des rares aides sans condition de ressources.

Comment le taux apparaît sur le devis

Un devis conforme mentionne, pour chaque ligne ou groupe de lignes, le montant hors taxes, le taux de TVA et le montant TTC. Ce que vous devez vérifier :

• que les lignes énergétiques éligibles sont bien à 5,5 % et non à 10 % ;
• que les fournitures sont fournies par l'entreprise, sans quoi elles passent à 20 % ;
• que les travaux liés suivent le taux du geste principal ;
• que la ligne chaudière d'un devis mixte est traitée séparément si elle relève du 20 % ;
• que la mention qui remplace l'attestation figure sur le devis ou la facture.

Un artisan qui applique 10 % par défaut sur un geste éligible au 5,5 % ne vous fait pas de cadeau ; demandez-lui de corriger avant de signer.

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Les erreurs les plus fréquentes

• Acheter les matériaux soi-même pour « économiser », et perdre le taux réduit sur les fournitures.
• Signer la mention sans la lire, alors qu'elle engage votre responsabilité.
• Confondre les listes de MaPrimeRénov' et du 5,5 % : depuis le 1er septembre 2026, elles n'ont plus grand-chose en commun. Une isolation n'est plus aidée par MaPrimeRénov' par geste, mais elle reste à 5,5 %.
• Compter sur le taux réduit pour une chaudière gaz : elle est à 20 % depuis le 1er mars 2025.
• Faire des travaux dans un logement de moins de deux ans en pensant bénéficier d'un taux réduit.

Pour aller plus loin sur le financement du reste à charge, lisez l'éco-prêt à taux zéro et les aides locales. Sur un projet d'isolation des murs, par exemple, le cumul prime CEE + TVA à 5,5 % change sensiblement le reste à charge : notre conseiller le calcule sur votre devis, avec les barèmes datés. Pour un avis neutre et gratuit, les conseillers France Rénov' répondent au 0 808 800 700.